DECRET N°2025-897 DU 4 SEPTEMBRE 2025 : UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA TÉLÉCOORDINATION EN EHPAD

Le Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel le 6 septembre, marque une étape importante pour l’organisation des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Ce texte redéfinit les missions des médecins coordonnateurs et des infirmiers coordonnateurs, tout en officialisant la possibilité de recourir à un médecin en télécoordination.

• Reconnaissance du rôle de l’infirmier coordonnateur : ses missions sont désormais inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles, confirmant sa place centrale dans la coordination et la qualité des soins en EHPAD. L’infirmier coordinateur concourt à l’exercice des missions du médecin coordonnateur.
• Élargissement des missions du médecin coordonnateur au suivi médical des résidents : désormais, pour les résidents qui le souhaitent, le médecin coordonnateur peut assurer leur suivi médical et réaliser pour ceux-ci des prescriptions médicales.
• Reconnaissance de la télécoordination : lorsqu’un établissement ne peut disposer du temps de coordination sur place tel que prévu par la réglementation, l’exercice des missions du médecin coordonnateur peut être assuré, pour une durée limitée, de façon dématérialisée, dans des conditions fixées par arrêté. L’agence régionale de santé est préalablement informée du recours à ce mode d’intervention.
• Remontée au niveau national du rapport d’activité médical : le contenu du rapport d’activité médical est fixé par arrêté et fait l’objet d’une remontée auprès de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) permettant une harmonisation et une analyse globale (traitement de données automatique).
• Création d’un programme de prévention : le médecin coordonnateur est maintenant chargé, avec le concours de l’équipe soignante, de l’élaboration d’un programme de prévention s’intégrant dans le projet d’établissement en parallèle du projet général de soins.

Au-delà de la clarification réglementaire concernant la télécoordination, ce décret acte une réalité de terrain : la coordination des soins est indispensable pour améliorer la continuité et la qualité des soins et tout moyen doit être mis en œuvre pour assurer l’intervention d’un médecin coordonnateur en EHPAD malgré le contexte de rareté de la ressource médicale. La télécoordination des soins peut intervenir comme levier pour assurer cette mission et ainsi renforcer le lien entre médecins, équipes soignantes et résidents, notamment dans des zones où la présence médicale est difficile à assurer.

Depuis sa création, Koord a défendu la conviction que la télécoordination pouvait transformer l’accompagnement en EHPAD. En étant pionnier et en déployant des solutions innovantes bien avant leur reconnaissance institutionnelle, Koord a ouvert la voie à cette évolution. Cette officialisation n’est donc pas seulement une victoire réglementaire, mais aussi la reconnaissance d’un travail collectif de longue haleine. Elle confirme la pertinence d’un modèle centré sur la collaboration entre équipes de terrain et médecins coordonnateurs, y compris à distance.

Le Décret n°2025-897 ne clôt pas le chantier de l’organisation des soins en EHPAD, mais il fixe un cadre attendu depuis longtemps. Pour Koord, comme pour l’ensemble des acteurs engagés, il s’agit désormais de continuer à construire, aux côtés des établissements et des équipes soignantes, des pratiques de coordination toujours plus efficaces au service des personnes âgées dépendantes.

• Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, Journal officiel de la République française, 6 septembre 2025 | Legifrance